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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture du service LocalBot, un assistant chatbot IA destiné aux commerces locaux, proposé sous forme d'abonnement mensuel.

2. Essai gratuit

Tout nouveau client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, le client choisit de souscrire à un abonnement ou le service est désactivé.

3. Tarifs et paiement

Le paiement est effectué mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation débute à la fin de la période d'essai gratuit.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.

5. Obligations du prestataire

LocalBot s'engage à fournir un service opérationnel 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'indisponibilité prolongée (supérieure à 48h), le client sera notifié et un avoir correspondant sera appliqué.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son commerce et à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Limitation de responsabilité

LocalBot ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus ou de clients résultant d'une utilisation incorrecte du chatbot, ni des erreurs dans les réponses générées par l'IA.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents.

9. Contact

contact@localbot.site